28 Novembre 1994

Titre	Langue	Date
Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, et Annexes I, II, III, IV et V, un Protocole et Acte final, faits à Bruxelles le 28 novembre 1994	Français	28-11-1994
Décret portant assentiment à l'Accord européen établissant une Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, les Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8, les Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XIa, XIb, XII, XIII, XIV, XV, XVIa, XVIb, XVIc, XVII et l'Acte final, signés à Luxembourg le 4 octobre 1993 .	Français	28-11-1994
Décret portant assentiment à l'Accord européen établissant une Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, les Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 8, 7 et 8, les Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XIa, XIb, XII, XIII, XIV, XV, XVIa, XVIb, XVIc, XVII et l'Acte final, signés à Luxembourg le 4 octobre 1993 .	Français	28-11-1994
ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions réglementaires en matière de titres et de fonctions dans l'enseignement secondaire du degré inférieur	Français	28-11-1994
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 1994 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer	Français	28-11-1994
Protocole sur l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matière douanière.	Français	28-11-1994
Commission paritaire pour les ateliers protégés. - Convention collective de travail du 28 novembre 1994. Réévaluation automatique des salaires dans les ateliers protégés .	Français	28-11-1994
Arrêté royal relatif à la lutte contre la maladie de Newcastle.] <AR 2008-05-05/31, art. 71, 004;	Français	28-11-1994