28 Décembre 1994

Titre Langue Date
Sous-commission paritaire pour le port de Gand. - Convention collective de travail du 28 décembre 1994. - Modification de la convention collective de travail du 9 octobre 1975 fixant la cotisation patronale pour le " Fonds voor bestaanszekerheid aan de haven van Gent " . Français 28-12-1994
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation. Français 28-12-1994
Loi modifiant la nouvelle loi communale et la loi provinciale. Français 28-12-1994
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant les emplois spécifiques dans le cadre de l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi . Français 28-12-1994
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant règlement du personnel contractuel de la formation professionnelle de l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi . Français 28-12-1994
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique. Français 28-12-1994