26 Janvier 1995

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, pour l'exercice 1995, les modèles des formules de déclaration aux taxes régionales reprises de la fiscalité provinciale. Français 26-01-1995
Convention collective de travail du 26 janvier 1995 de la Commission paritaire de la pêche. - Modification des statuts du "Waarborg- en Sociaal Fonds voor de Zeevisserij" . Français 26-01-1995
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant à titre transitoire la situation du personnel de la Province du Brabant transféré à la Région de Bruxelles-Capitale. Français 26-01-1995
Convention collective de travail du 26 janvier 1995 de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection. - Modification de la convention collective de travail du 18 avril 1968 concernant le statut des délégations syndicales . Français 26-01-1995
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions en matière de contrôle des absences pour maladie. Français 26-01-1995
Commission paritaire de la pêche maritime. - Convention collective de travail du 26 janvier 1995. - Modalités d'application pour l'octroi de la prime de fin d'année au personnel occupé dans les halles au poisson en exécution des conventions collectives de travail du 11 février 1988 et du 1er décembre 1989 . Français 26-01-1995
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modèles de la formule de déclaration à la taxe régionale à charge des titulaires de droits réels sur certains immeubles. Français 26-01-1995
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre provisoire d'accueil de membres du personnel transférés des services du Gouvernement de la Communauté française. Français 26-01-1995
Arrêté du Gouvernement wallon organisant la protection des cavités souterraines d'intérêt scientifique. Français 26-01-1995
Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection. - Convention collective de travail du 26 janvier 1995. - Exécution de la convention collective de travail n°22 du 26 juin 1975, conclue au sein du Conseil national du travail, concernant l'accueil et l'adaptation des travailleurs dans les entreprises . Français 26-01-1995
Convention collective de travail du 26 janvier 1995 de la Commission paritaire de la pêche maritime. - Modification des statuts du "Zeevissersfonds" . Français 26-01-1995
Loi portant modification de la limite séparative entre les communes de Gavere et de Zingem. Français 26-01-1995
Règlement d'agrément et de contrôle des caisses par l'Institut national de Crédit agricole S.A. Français 26-01-1995
Arrêté royal fixant les conditions d'octroi d'une indemnité allouée aux membres du personnel de la gendarmerie qui participent pour les besoins des forces armées à l'opération de paix des Nations Unies au Rwanda. Français 26-01-1995