24 Février 1995

Titre Langue Date
Circulaire n° 398. - Attestation de prestations antérieures en qualité de chômeur mis au travail . Français 24-02-1995
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1992 relatif aux modalités d'approbation des tableaux horaires du premier degré, du deuxième degré, de la troisième année du deuxième degré de l'enseignement secondaire professionnel qui sert d'année de perfectionnement, du troisième degré, de la troisième année du troisième degré de l'enseignement secondaire général et artistique préparatoire à l'enseignement supérieur, et de la troisième année du troisième degré de l'enseignement secondaire technique, artistique et professionnel qui, dans l'enseignement secondaire à temps plein, sert d'année de spécialisation. Français 24-02-1995
Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 8 p.c. 1995-2002. Français 24-02-1995
Arrêté royal déterminant la composition du conseil de direction du Ministère de la Fonction publique. Français 24-02-1995
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. Français 24-02-1995