01 Mars 1995

Titre	Langue	Date
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1994 portant application de l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables.	Français	01-03-1995
Arrêté ministériel relatif à la liste des communes où une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée les 1er avril et 1er août 1995.	Français	01-03-1995
Liste des explosifs reconnus .	Français	01-03-1995
Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation .	Français	01-03-1995
Arrêté ministériel portant répartition des plaques d'immatriculation pour la navigation de plaisance.	Français	01-03-1995
Circulaire n° 408. Utilisation de militaires en dehors de l'armée	Français	01-03-1995
Arrêté ministériel fixant et limitant le taux d'intérêt par application de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1992 portant exécution de l'article 49 du décret du 25 juin 1992 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1992.	Français	01-03-1995
Arrêté du Ministre-Président relatif à la reconnaissance des diplômes et formations du personnel soignant occupé dans des maisons de repos pour personnes âgées .	Français	01-03-1995
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, fixant certaines conditions de salaires et de travail.	Français	01-03-1995
Règlement n° 9 de l'Office de Contrôle des Assurances fixant le montant des amendes administratives visées à l'article 82 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances.	Français	01-03-1995