03 Mars 1995

Titre Langue Date
Circulaire. - L'indemnité pour prestations de nuit, de samedi et de dimanche et l'indemnité pour prestations de garde à domicile effectuées par certains officiers de la police communale et des services publics d'incendie. - Traduction allemande. Français 03-03-1995
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1984 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de restaurateur ou de traiteur-organisateur de banquets dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat. Français 03-03-1995
Circulaire t aux représentants des employeurs et des travailleurs concernant la journée du souvenir du 8 mai 1995. Français 03-03-1995
Circulaire POL 52 portant modification des grades du cadre moyen de la police communale. Français 03-03-1995
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 octobre 1986 fixant les grades du personnel de la police communale. Français 03-03-1995
ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le plan régional de développement <art. 1, 3°, b, annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 69975 du 3 décembre 1997, section d'administration, XIIIe chambre ; voir M.B. 11-04-1998, p. 11074> Français 03-03-1995