07 Mars 1995

Titre Langue Date
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 décembre 1993 portant exécution de l'article 26, § 1er, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités et prorogeant l'agrément provisoire des services organisés par les unions nationales de mutualités, les mutualités et les sociétés mutualistes. Français 07-03-1995
Circulaire 3630/5/23 concernant l'arrêté royal du 19 janvier 1995 modifiant et complétant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes de panoplie. Français 07-03-1995
Arrêté royal relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie GSM. - Français 07-03-1995
Arrêté royal autorisant les services de la questure de la Chambre des représentants à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques. Français 07-03-1995
Circulaire 3630/5/23 concernant l'arrêté royal du 19 janvier 1995 modifiant et complétant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes de panoplie. - Traduction allemande. Français 07-03-1995
Circulaire relative au recrutement par les communes de personnel supplémentaire pour l'encadrement des mesures judiciaires alternatives au sein du Plan global pour l'emploi, la compétitivité et la sécurité sociale. Français 07-03-1995