16 Mars 1995

Titre Langue Date
Convention collective de travail du 16 mars 1995. - Salaires et conditions de travail . Français 16-03-1995
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au recyclage obligatoire de certains déchets de construction ou de démolition. Français 16-03-1995
Circulaire interministérielle sur l'incidence de la Convention de Schengen en matière de contrôle frontalier et de coopération policière et judiciaire. - Traduction allemande. Français 16-03-1995
Convention collective de travail du 16 mars 1995 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage. - Engagements d'emploi . Français 16-03-1995
Arrêté royal autorisant l'Office national des pensions à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. Français 16-03-1995
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant de 1 600 millions de francs. Français 16-03-1995
Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et de dégraissage. - Convention collective de travail du 16 mars 1995. - Promotion de l'emploi, en exécution de l'accord central du 7 décembre 1994, de la convention collective de travail n° 60 du 20 décembre 1994, conclue au sein du Conseil national du travail, déterminant les objectifs et la procédure de conclusion de conventions collectives de travail portant sur la promotion de l'emploi, en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 décembre 1994 et de la loi du 3 avril 1995 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi . Français 16-03-1995
Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage. - Convention collective de travail du 16 mars 1995. - Prime de fin d'année . Français 16-03-1995
Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage. - Convention collective de travail du 16 mars 1995 Durée du travail - répartition de la durée du travail hebdomadaire. . Français 16-03-1995
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides pour la réalisation de documents informatifs de promotion à l'exportation. Français 16-03-1995