26 Avril 1995

Titre	Langue	Date
Arrêté du Gouvernement flamand fixant une prime pour des travaux effectués à des biens archéologiques protégés.	Français	26-04-1995
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux concessions de plage .	Français	26-04-1995
Arrêté royal désignant l'autorité visée à l'article 8 de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.	Français	26-04-1995
Commission paritaire de la préparation du lin.	Français	26-04-1995
Arrêté ministériel dispensant la Société nationale des Chemins de fer belges de l'organisation de la phase de consultation du public préalable à l'étude d'incidences sur l'environnement liée à la délivrance du permis de bâtir relatif à la construction de la ligne TGV pour le tronçon Hélécine-Ans.	Français	26-04-1995
Arrêté portant désignation des fonctionnaires de la Division de l'Inspection de l'Environnement de l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure du Ministère de la Communauté flamande, chargés de contrôler l'observation des dispositions du décret relatif à l'autorisation anti-pollution et de ses arrêtés d'exécution.	Français	26-04-1995
Commission paritaire de la préparation du lin. - Convention collective de travail du 26 avril 1995. - Modification de la convention collective de travail du 24 mai 1993 relative à l'accompagnement social .	Français	26-04-1995
Arrêté royal autorisant la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.	Français	26-04-1995