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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1995
  • Mai
  • 13

13 Mai 1995

Titre Langue Date
Bericht voorgeschreven krachtens artikel 13, § 6, van het koninklijk besluit van 19 november 1970 betreffende het invaliditeitspensioenstelsel voor de mijnwerkers. Néerlandais 13-05-1995
Avis prescrit par l'article 13, § 6, de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs. Français 13-05-1995
Aussi disponible en : Nederlands English
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