15 Mai 1995

Titre Langue Date
Convention collective de travail du 15 mai 1995 de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie. - Exécution de l'accord interprofessionnel pour les années 1995-1996 . Français 15-05-1995
CIRCULAIRE. _ Détermination du centre public d'aide sociale compétent pour accorder le minimum de moyens d'existence aux personnes sans-abri et aux rapatries belges. _ Traduction allemande Français 15-05-1995
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant reconnaissance des émetteurs locaux Français 15-05-1995
Loi portant assentiment au Traité sur le régime " Ciel ouvert ", annexe A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, faits à Helsinki le 24 mars 1992. - Liste des Etats liés Français 15-05-1995
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organismes privés de formation et de perfectionnement du personnel des services agréés. Français 15-05-1995
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services "Espace-Rencontre". Français 15-05-1995
Arrêté royal modifiant les intitulés de certains arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Français 15-05-1995
Commission paritaire de l'industrie chimique. - Convention collective de travail du 15 mai 1995. - Reconduction du Fonds pour la formation dans l'industrie chimique . Français 15-05-1995
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés. Français 15-05-1995
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant certains aspects du programme d'études dans l'enseignement secondaire Français 15-05-1995
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des accidents du travail. Français 15-05-1995
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions relatives aux membres du personnel enseignant en fonction dans l'enseignement de promotion sociale, titulaires de cours dont la classification serait modifiée par application de l'article 137 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale. Français 15-05-1995
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau libre subventionné de l'enseignement secondaire . Français 15-05-1995
Convention collective du travail du 15 mai 1995 de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie. - Interruption de la carrière professionnelle . Français 15-05-1995
Convention collective de travail du 15 mai 1995 de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie. - Institution de la prépension à mi-temps . Français 15-05-1995
Commission paritaire de l'industrie chimique. - Convention collective de travail du 15 mai 1995. - Prépension conventionnelle à 55 ans . Français 15-05-1995
Commission paritaire de l'industrie chimique. - Convention collective de travail du 15 mai 1995. - Modification de la convention collective de travail du 12 avril 1972 concernant l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts . Français 15-05-1995
Arrêté du gouverneur de la province d'Anvers. - Délegation des compétences Français 15-05-1995