19 Mai 1995

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration. Français 19-05-1995
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées. Français 19-05-1995
Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance de certains médicaments à base de plantes. Français 19-05-1995
Arrêté royal portant modification de certaines dispositions relatives à la formation de base des officiers de la gendarmerie. Français 19-05-1995
Arrêté ministériel réglementant l'exportation des biens à double usage. Français 19-05-1995
Arrêté ministériel réglementant le transit des biens à double usage. Français 19-05-1995
Arrêté royal modifiant le champ d'application de l'arrêté royal n° 34 du 20 juillet 1967 relatif à l'occupation de travailleurs de nationalité étrangère. Français 19-05-1995
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1989 portant exécution de l'article 75, § 3, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions. Français 19-05-1995
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire. Français 19-05-1995
Arrêté royal octroyant une subvention de FB 4 330 000 à la Fondation Roi Baudouin. Français 19-05-1995
Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture au Ministère des Affaires économiques et au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. Français 19-05-1995
Arrêté royal relatif à la réduction de la durée du travail dans les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de la construction. Français 19-05-1995
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Français 19-05-1995
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Conseil de l'Education aux Médias et assurant la reconnaissance de Centres de ressources en matière d'Education aux Médias Français 19-05-1995
Commission paritaire pour les banques. - Convention collective de travail du 19 mai 1995. Prépension conventionnelle . Français 19-05-1995
Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992. Français 19-05-1995
Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation. - Convention collective de travail du 19 mai 1995. - Information et concertation sur les conséquences sociales de l'introduction de nouvelles technologies . Français 19-05-1995
Arrêté ministériel fixant les montants à attribuer aux consultants externes pour des rapports relatifs aux produits chimiques permettant au Service Maîtrise des risques d'émettre des avis. Français 19-05-1995
AVIS relatif au traitement fiscal de certains produits d'épargne Français 19-05-1995
Arrêté royal portant exécution des articles 53 et 168 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande Français 19-05-1995