22 Mai 1995

Titre Langue Date
Paritair Subcomité voor de metaalhandel. - Collectieve arbeidsovereenkomst van 22 mei 1995. - Eindejaarspremie . Néerlandais 22-05-1995
Paritair Subcomité voor de metaalhandel. - Collectieve arbeidsovereenkomst van 22 mei 1995. - Brugpensioen in uitvoering van het centraal akkoord 1995-1996. . Néerlandais 22-05-1995
Convention collective de travail du 22 mai 1995 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie. - Initiatives d'emploi et de formation en faveur de travailleurs des groupes à risque . Français 22-05-1995
STATUTS du Fonds social pour le commerce du métal. Français 22-05-1995
Sous-commission paritaire pour le commerce de métal. - Convention collective de travail du 22 mai 1995. - Statut du fonds social . Français 22-05-1995
Sous-commission paritaire pour le commerce du métal. Convention collective de travail du 22 mai 1995. Prépension à mi-temps. Français 22-05-1995
Sous-commission paritaire pour le commerce du métal. Convention collective de travail du 22 mai 1995. Prépension après licenciement. . Français 22-05-1995
Sous-commission paritaire pour le commerce du métal. Convention collective de travail du 22 mai 1995. Droit d'interruption de la carrière professionnelle . Français 22-05-1995
Commission paritaire du transport. - Convention collective de travail du 22 mai 1995. - Prépension à 55 ans dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes . Français 22-05-1995
Commission paritaire du transport. - Convention collective de travail du 22 mai 1995. - Accord sectoriel d'emploi applicable aux services réguliers et spéciaux d'autobus et aux entreprises d'autocars (Convention enregistrée le 25 septembre 1995 sous le numéro 39095/CO/14 Français 22-05-1995
Convention collective de travail du 22 mai 1995 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie. - Modification des statuts du " Fonds social et de garantie de l'industrie textile " . Français 22-05-1995
Sous-commission paritaire pour le commerce du métal. - Convention collective de travail du 22 mai 1995. - Cotisation spéciale au Fonds social des entreprises commerciales du métal . Français 22-05-1995
Commission paritaire du transport. - Convention collective de travail du 22 mai 1995. - Accord sectoriel d'emploi applicable aux entreprises de déménagements, de garde-meubles et leurs activités connexes . Français 22-05-1995
Sous-commission paritaire pour le commerce du métal. Convention collective de travail du 22 mai 1995. Jour de carence durant une incapacité de travail. Français 22-05-1995
Arrêté ministériel portant modification de certaines dispositions relatives à la formation de base des officiers de la gendarmerie. Français 22-05-1995
Circulaire relative à la concertation pentagonale. Français 22-05-1995
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 23 mars 1995 fixant le cadre organique du Bureau fédéral du Plan. - Français 22-05-1995
Sous-commission paritaire pour le commerce du métal. - Convention collective de travail du 22 mai 1995. - Prime de fin d'année . Français 22-05-1995
Commission paritaire du transport. - Convention collective de travail du 22 mai 1995. - Procédure complémentaire de mise à la prépension à 55 ans dans les entreprises de déménagements, de garde-meubles et leurs activités connexes Français 22-05-1995
Convention collective de travail du 22 mai 1995 de la Commission paritaire du transport. - Interruption de carrière dans les entreprises de services réguliers et spéciaux d'autobus et dans les entreprises d'autocars . Français 22-05-1995