23 Mai 1995

Titre Langue Date
Sous-commission paritaire pour la carrosserie. - Convention collective de travail du 23 mai 1995. - Prépension après licenciement . Français 23-05-1995
Sous-commission paritaire pour la carrosserie. - Convention collective de travail du 23 mai 1995. - Prime de fin d'année . Français 23-05-1995
Sous-commission paritaire pour la carrosserie. - Convention collective de travail du 23 mai 1995. - Prépension en exécution de l'accord interprofessionnel 1995-1996 . Français 23-05-1995
Sous-commission paritaire pour les métaux précieux. - Convention collective de travail du 23 mai 1995. - Cotisation spéciale au Fonds de sécurité d'existence - Métaux précieux . Français 23-05-1995
DIRECTIVE 95/13/CEE de la Commission, du 23 mai 1995, portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des sèche-linge à tambour Français 23-05-1995
Statuts du "Fonds social des entreprises de carrosserie - Convention collective de travail du 23 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie Français 23-05-1995