Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1995
  • Juillet
  • 11

11 Juillet 1995

Titre Langue Date
Ministerieel besluit houdende beëindiging van de visserij op zeeduivel in het i.c.e.s.-gebied VIIIa,b,d. Néerlandais 11-07-1995
Ministerieel besluit houdende beëindiging van de visserij op kabeljauw in het i.c.e.s.-gebied IIIa. Néerlandais 11-07-1995
Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du baudroie dans la zone-c.i.e.m. VIIIa,b,d. Français 11-07-1995
Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans la zone-c.i.e.m. IIIa. Français 11-07-1995
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?