Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1995
  • Juillet
  • 15

15 Juillet 1995

Titre Langue Date
BERICHT. - Verlenging van de periode van onderhandelingen op het niveau van de paritaire organen met het oog op het sluiten van collectieve arbeidsovereenkomsten betreffende de bevordering van de tewerkstelling ter uitvoering van het interprofessioneel akkoord van 7 december 1994 Néerlandais 15-07-1995
AVIS. - Prolongation de la période de négociation au niveau des organes paritaires en vue de la conclusion de conventions collectives de travail portant sur la promotion de l'emploi en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 décembre 1994 Français 15-07-1995
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?