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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1995
  • Juillet
  • 27

27 Juillet 1995

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot vaststelling van de wijze van publikatie en van de verkoopprijs van de brochures met de officiële uitslagen van de verkiezing van de federale Kamers, gehouden op 21 mei 1995 Néerlandais 27-07-1995
Huishoudelijk reglement van 27 juli 1995 van de Directieraad van de Diensten van de Eerste Minister, met uitzondering van de Federale Diensten voor wetenschappelijke, technische en culturele aangelegenheden. - Néerlandais 27-07-1995
ARRETE MINISTERIEL déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures contenant les résultats officiels de l'élection des Chambres fédérales du 21 mai 1995 Français 27-07-1995
Règlement d'ordre intérieur du 27 juillet 1995 du Conseil de direction des Services du Premier Ministre, à l'exclusion des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Français 27-07-1995
Aussi disponible en : Nederlands English
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