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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1995
  • Août
  • 05

05 Août 1995

Titre Langue Date
Decreet houdende de algemene organisatie van het hoger onderwijs in hogescholen.] Néerlandais 05-08-1995
Decreet tot wijziging van de wetgeving betreffende de van het secundair onderwijs met volledig leerplan . - Néerlandais 05-08-1995
Decreet houdende diverse maatregelen inzake hoger onderwijs. - Néerlandais 05-08-1995
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles.] Français 05-08-1995
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur. - Français 05-08-1995
Décret portant modification de la législation relative à l'organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice. - Français 05-08-1995
Aussi disponible en : Nederlands English
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