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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1995
  • Août
  • 29

29 Août 1995

Titre Langue Date
Overheidsopdrachten. - Rentevoet van de verwijlintresten. - Artikel 15, # 4, van het ministerieel besluit van 10 augustus 1977 houdende vaststelling van de algemene aannemingsvoorwaarden van de overheidsopdrachten van werken, leveringen en diensten, gewijzigd bij het ministerieel besluit van 23 april 1991. - Bericht Néerlandais 29-08-1995
Marchés publics. - Taux des intérêts de retard. - Article 15, # 4, de l'arrêté ministériel du 10 août 1977 établissant le cahier général des charges des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, modifié par l'arrêté ministériel du 23 avril 1991. - Avis Français 29-08-1995
Aussi disponible en : Nederlands English
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