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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1995
  • Septembre
  • 05

05 Septembre 1995

Titre Langue Date
Besluit van de Regering van de Duitstalige Gemeenschap tot wijziging van het koninklijk besluit van 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke en protestantse godsdienst der inrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en normaalonderwijs van de Staat . Néerlandais 05-09-1995
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat . Français 05-09-1995
Aussi disponible en : Nederlands English
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