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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1995
  • Septembre
  • 08

08 Septembre 1995

Titre Langue Date
Intercommunale Maatschappij van de Linker Scheldeoever. - IMALSO. - Directieraad - Huishoudelijk reglement. Néerlandais 08-09-1995
Ministerieel besluit houdende beëindiging van de visserij op kabeljauw in de ices.-gebieden VII, behalve VIIa, VIII, IX en X. Néerlandais 08-09-1995
Ministerieel besluit tot vaststelling van de bevoegdheden van de gewestelijke Staatssecretaris, toegevoegd aan de Minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, de heer Rufin Grijp. Néerlandais 08-09-1995
Huishoudelijk Reglement van de Directieraad van het Ministerie van Middenstand en Landbouw Néerlandais 08-09-1995
Règlement intérieur du conseil de direction de la société intercommunale de la rive gauche de l'Escaut. - IMALSO. Français 08-09-1995
Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans les zones-ciem. VII, à l'exception de la zone VIIa, VIII, IX et X. Français 08-09-1995
Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. Français 08-09-1995
Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale M. Rufin Grijp. Français 08-09-1995
Aussi disponible en : Nederlands English
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