27 Septembre 1995

Titre	Langue	Date
Arrêté du Gouvernement flamand complétant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants du Gouvernement flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou de conseils d'administration des organismes et entreprises qui relèvent du Gouvernement flamand .	Français	27-09-1995
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension conventionnelle.	Français	27-09-1995
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger.	Français	27-09-1995
Commissariat général flamand au tourisme. - Règlement intérieur du conseil de direction	Français	27-09-1995
Arrêté du Gouvernement concernant le droit aux allocations d'études et leur montant .	Français	27-09-1995
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, concernant la prépension.	Français	27-09-1995
Règlement modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1963 portant règlement des indemnités en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.	Français	27-09-1995
Convention collective de travail du 27 septembre 1995 de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection. - Modification de la convention collective de travail du 19 avril 1979 portant coordination des statuts du " Fonds social de garantie pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection " .	Français	27-09-1995