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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1995
  • Octobre
  • 07

07 Octobre 1995

Titre Langue Date
College van dienstchefs van de Algemene administratie van de belastingen. - Huishoudelijk reglement. Néerlandais 07-10-1995
Huishoudelijk reglement van de Directieraad van het Ministerie van Financiën van 12 december 1950, gewijzigd bij besluit van de Raad van 28 februari 1992. Néerlandais 07-10-1995
Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction du Ministère des Finances du 12 décembre 1950, modifié par arrêté du Conseil du 28 février 1992. Français 07-10-1995
Collège des chefs de service de l'Administration générale des impôts. - Règlement d'ordre intérieur. Français 07-10-1995
Aussi disponible en : Nederlands English
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