26 Octobre 1995

Titre Langue Date
Convention collective de travail du 26 octobre 1995 de la Commission paritaire de la construction. - Modification de la convention collective de travail du 22 juin 1995 relative à l'insertion durable, réinsertion et formation professionnelle des groupes à risque . Français 26-10-1995
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juillet 1993 relatif à la carrière et à l'évaluation des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. Français 26-10-1995
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel relatif au calendrier des émissions de certificats de trésorerie libellés en francs pour l'année 1995. Français 26-10-1995
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale. - Français 26-10-1995