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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1995
  • Novembre
  • 06

06 Novembre 1995

Titre Langue Date
Paritair Subcomité voor de cementagglomeraten. - Beslissing van 6 november 1995. - Vaststelling van de vakantiedata voor 1996. Néerlandais 06-11-1995
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 29 december 1992 betreffende het fiscaal stelsel van tabaksfabrikaten. Néerlandais 06-11-1995
Koninklijk besluit betreffende de uitgifte van de Staatslening 1995-1998-2001-2004 met herzienbare en gewaarborgde minimum rentevoet. Néerlandais 06-11-1995
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1992 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. Français 06-11-1995
Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment. - Décision du 6 novembre 1995. - Fixation des dates de vacances pour 1996. Français 06-11-1995
Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 1995-1998-2001-2004 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti. Français 06-11-1995
Aussi disponible en : Nederlands English
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