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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1995
  • Novembre
  • 17

17 Novembre 1995

Titre Langue Date
Koninklijk besluit tot vaststelling van de taalkaders van het Algemeen Bestuur van de Ontwikkelingssamenwerking. Néerlandais 17-11-1995
Koninklijk besluit betreffende de organisatie, de samenstelling en de werkwijze van de Raad van het Begrotingsfonds voor de produktie en de bescherming van planten en plantaardige produkten. Néerlandais 17-11-1995
Neerlegging van collectieve arbeidsovereenkomsten. Néerlandais 17-11-1995
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale de la Coopération au Développement. Français 17-11-1995
Arrêté royal relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux. Français 17-11-1995
Dépôt de conventions collectives de travail. Français 17-11-1995
Aussi disponible en : Nederlands English
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