19 Décembre 1995

Titre	Langue	Date
Arrêté du Gouvernement portant organisation d'un enseignement expérimental à horaire réduit dans l'enseignement secondaire ordinaire pendant l'année scolaire 1995-1996 .	Français	19-12-1995
REGLEMENT 2989/95/CEE du Conseil, du 19 décembre 1995, modifiant le règlement n° 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables	Français	19-12-1995
REGLEMENT 2991/95/CEE de la Commission, du 19 décembre 1995, modifiant le règlement n° 334/93 portant modalités d'application relatives à l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières servant a la fabrication, dans la Communauté, de produits destinés à des fins principales autres que la consommation humaine ou animale	Français	19-12-1995
Arrêté royal autorisant l'Etat à céder des actions de BELGACOM.	Français	19-12-1995
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant et prolongeant les conventions collectives de travail des 30 mars 1989, 21 mars 1991 et 30 juin 1993 concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 1989 et 1990, pour 1991 et 1992, pour 1993 et 1994 et pour 1995 et 1996.	Français	19-12-1995
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la prépension conventionnelle sectorielle pour le secteur de l'agriculture.	Français	19-12-1995