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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1996
  • Janvier
  • 03

03 Janvier 1996

Titre Langue Date
Ministerieel besluit tot vaststelling voor 1996 van het percentage van omslag der kosten van toezicht en controle van de wetgeving betreffende de arbeidsongevallen en van het opmaken van de statistiek der arbeidsongevallen. Néerlandais 03-01-1996
Arrêté ministériel fixant pour 1996 le taux de répartition des frais de surveillance et de contrôle de la législation sur les accidents du travail et de l'élaboration de la statistique des accidents du travail. Français 03-01-1996
Aussi disponible en : Nederlands English
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