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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1996
  • Janvier
  • 15

15 Janvier 1996

Titre Langue Date
Besluit van de Regering van de Duitstalige Gemeenschap tot wijziging van het besluit van de Executieve van 12 juli 1990 tot vastlegging van de voorwaarden voor de financiële tegemoetkoming in de werkingskosten van de diensten voor onthaalmoeders . Néerlandais 15-01-1996
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 12 juillet 1990 fixant les conditions d'intervention financière dans les frais de fonctionnement des services de gardiennes d'enfants à domicile . Français 15-01-1996
Aussi disponible en : Nederlands English
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