05 Février 1996

Titre Langue Date
Circulaire relative aux conditions et aux cas dans lesquels un étranger, dont l'absence du Royaume est supérieure à un an, peut être autorisé à y revenir. Français 05-02-1996
CIRCULAIRE relative aux conditions et aux cas dans lesquels un étranger, dont l'absence du Royaume est supérieure à un an, peut être autorisé à y revenir Français 05-02-1996
Décret complétant l'article 22 de l'arrêté royal n° 49 du 2 juillet 1982 relatif aux normes de création, de maintien et de dédoublement et au calcul du crédit d'heures de l'enseignement secondaire de type I, concernant la fusion d'établissements, ainsi que certains emplois du personnel des établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de type I et type II . Français 05-02-1996
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1987. . Français 05-02-1996