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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1996
  • Février
  • 19

19 Février 1996

Titre Langue Date
Ministerieel besluit tot vaststelling van het deel van de in 1996 door het "Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie" uitgegeven leningen, dat bij voorkeur moet worden aangewend voor de bestrijding van ongezonde woningen . Néerlandais 19-02-1996
Arrêté ministériel fixant la partie des emprunts émis en 1996 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à affecter par priorité à la lutte contre les logements insalubres. Français 19-02-1996
Aussi disponible en : Nederlands English
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