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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1996
  • Février
  • 23

23 Février 1996

Titre Langue Date
Ministerieel besluit houdende machtiging van een beheersvennootschap van rechten om haar werkzaamheden op het nationale grondgebied uit te oefenen. Néerlandais 23-02-1996
OMZENDBRIEF POL 55 betreffende artikel 216 van de nieuwe gemeentewet. _ Onverenigbaarheden. _ Duitse vertaling Néerlandais 23-02-1996
Omzendbrief POL 55 betreffende artikel 216 van de nieuwe gemeentewet. - Onverenigbaarheden. Néerlandais 23-02-1996
Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national. Français 23-02-1996
Circulaire POL 55 concernant l'article 216 de la nouvelle loi communale. - Incompatibilités. Français 23-02-1996
CIRCULAIRE POL 55 concernant l'article 216 de la nouvelle loi communale. _ Incompatibilités. _ Traduction allemande Français 23-02-1996
Aussi disponible en : Nederlands English
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