28 Février 1996

Titre Langue Date
Opéra flamand. - fixant la date d'entrée en vigueur du 5 avril 1995 Français 28-02-1996
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1992 fixant les critères, les modalités et les montants des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées . Français 28-02-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes. Français 28-02-1996
ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté flamand du 12 juin 1995 relatif au "Geografisch Informatiesysteem Vlaanderen" Français 28-02-1996
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention accordée en 1996 aux tiers réalisant des programmes de télévision . Français 28-02-1996
Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1996 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations. Français 28-02-1996
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué en 1996 aux tiers autorisés à assurer des programmes de radio . Français 28-02-1996
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué aux tiers réalisant des programmes de télévision en 1996 . Français 28-02-1996