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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1996
  • Mars
  • 01

01 Mars 1996

Titre Langue Date
OMZENDBRIEF IPZ 2. _ Indeling van het grondgebied in Interpolitiezones. _ Stand van zaken per provincie. _ Duitse vertaling Néerlandais 01-03-1996
Ministerieel besluit houdende vaststelling van het lastenboek en het veldboek betreffende de geïntegreerde produktiemethode voor pitfruit. Néerlandais 01-03-1996
Omzendbrief IPZ 2. - Indeling van het grondgebied in Interpolitiezones. - Stand van zaken per provincie. Néerlandais 01-03-1996
Besluit van de Regering tot vaststelling van de begin- en einddatum van het schooljaar en van de vakanties voor het schooljaar 1996-1997 . Néerlandais 01-03-1996
CIRCULAIRE ZIP 2. _ Délimitation du territoire en zones inter-Police. _ Situation par province. _ Traduction allemande Français 01-03-1996
Circulaire ZIP 2 Délimitation du territoire en zones inter-Police. Français 01-03-1996
Arrêté ministériel fixant le cahier des charges et le cahier parcellaire concernant la méthode de production intégrée pour fruits à pépins. Français 01-03-1996
Arrêté du Gouvernement fixant les dates de début et de fin de l'année scolaire ainsi que les vacances pour l'année scolaire 1996-1997 . Français 01-03-1996
Aussi disponible en : Nederlands English
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