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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1996
  • Mars
  • 30

30 Mars 1996

Titre Langue Date
INDEXCIJFER van de consumptieprijzen van de maand maart 1996 Néerlandais 30-03-1996
Besluit van de Vlaamse regering houdende vaststelling van de voorwaarden onder dewelke, alsook van de verhouding in dewelke het Vlaamse Gewest bijdraagt in de kosten verbonden aan de aanleg en de verbetering door de gemeenten van openbare riolen, andere dan prioritaire rioleringen, evenals houdende vaststelling van nadere regels met betrekking tot de procedure tot vaststelling van subsidiëringsprogramma's. Néerlandais 30-03-1996
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et la proportion dans lesquelles la Région flamande peut subvenir aux frais de l'aménagement ou de l'amélioration des égouts publics non prioritaires par les communes, ainsi qu'une réglementation plus détaillée concernant la procédure déterminant les programmes de subvention . Français 30-03-1996
INDICE des prix à la consommation du mois de mars 1996 Français 30-03-1996
Aussi disponible en : Nederlands English
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