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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1996
  • Avril
  • 10

10 Avril 1996

Titre Langue Date
Koninklijk besluit houdende algemene reglementering van de maalderijen en de handel in meel. Néerlandais 10-04-1996
VERORDENING 635/96/EEG van de Commissie van 10 april 1996 tot aanpassing van de totale hoeveelheden die zijn vastgesteld in artikel 3 van Verordening nr. 3950/92 van de Raad tot instelling van een extra heffing in de sector melk en zuivelprodukten Néerlandais 10-04-1996
Arrêté royal portant réglementation générale des meuneries et du commerce de la farine. Français 10-04-1996
REGLEMENT 635/96/CEE de la Commission, du 10 avril 1996, portant adaptation des quantités globales fixées à l'article 3 du règlement n° 3950/92 du Conseil établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers Français 10-04-1996
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