Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1996
  • Avril
  • 12

12 Avril 1996

Titre Langue Date
Koninklijk besluit tot vaststelling van de officiële Duitse vertaling van twee koninklijke besluiten betreffende het wachtregister. Néerlandais 12-04-1996
Ministerieel besluit houdende beëindiging van de visserij op schelvis in de ices.-gebieden VII, VIII. Néerlandais 12-04-1996
Koninklijk besluit tot vaststelling van de officiële Duitse vertaling van wettelijke bepalingen tot wijziging van de wet van 14 juli 1991 betreffende de handelspraktijken en de voorlichting en bescherming van de consument. Néerlandais 12-04-1996
Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans les zones-ciem. VII, VIII. Français 12-04-1996
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux relatifs au registre d'attente. Français 12-04-1996
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur. Français 12-04-1996
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?