25 Avril 1996

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 8 contractuels en vue de la vérification des déclarations des redevables et le contrôle des analyses des eaux usées. Français 25-04-1996
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services. Français 25-04-1996