15 Mai 1996

Titre	Langue	Date
Arrêté royal fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur. -	Français	15-05-1996
Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur. -	Français	15-05-1996
Arrêté royal fixant les modalités d'engagement de chercheurs supplémentaires dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi.	Français	15-05-1996
Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "TRIX", loterie publique organisée par la Loterie nationale.	Français	15-05-1996
Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis 2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière.	Français	15-05-1996
ARRET N° 34/96 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : le recours en annulation des articles 34 et 35 de la loi du 9 décembre 1994 portant modification de certaines dispositions relatives à la gendarmerie et au statut de son personnel, introduit par l'a.s.b.l. Syndicat national du personnel de la gendarmerie et autres	Français	15-05-1996
ARRET N° 30/96 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : les recours en annulation partielle du décret de la Communauté flamande du 21 décembre 1994 relatif à l'enseignement VI	Français	15-05-1996
ARRET N° 33/96 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : le recours en annulation de l'article 29 de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses, introduit par la s.c. European Heart Centre et la s.a. Tibema	Français	15-05-1996