23 Mai 1996

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le pourcentage d'utilisation des capitaux "périodes" aux centres d'accueil de l'enseignement communautaire pour l'année scolaire 1996-1997 . Français 23-05-1996
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 1993 relatif à l'organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur la base d'un capital-périodes et fixant les pourcentages d'utilisation au même arrêté . Français 23-05-1996
Arrêté royal portant exécution de l'article 5 de la loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi. Français 23-05-1996
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique de la " Vlaamse Milieumaatschappij " . Français 23-05-1996
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les options de la première année d'études du troisième degré de l'enseignement secondaire à temps plein s'alignant sur le deuxième degré . Français 23-05-1996
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant et prolongeant la convention collective de travail du 9 juillet 1993 relative à l'octroi d'allocations de chômage complémentaires aux ouvriers de la construction. Français 23-05-1996
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la S.A. SOWAGEP. Français 23-05-1996
Arrêté du Gouvernement wallon portant modification du Règlement général pour la protection du travail, en ce qui concerne les dépôts de liquides inflammables, visant à limiter les émissions de composés organiques volatils lors du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service. Français 23-05-1996
Arrêté du Gouvernement flamand concernant le pourcentage d'utilisation dans l'enseignement spécial pour l'année scolaire 1996-1997 . Français 23-05-1996
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'exécution de l'article 26bis de la loi du 16 mars 1971 sur le travail. Français 23-05-1996
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, modifiant la convention collective de travail du 29 avril 1982 fixant le statut de la délégation syndicale. Français 23-05-1996
LOI concernant les naturalisations Français 23-05-1996
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 1995 fixant les conditions d'octroi d'une subvention-traitement par le " Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap " aux employeurs occupant des personnes handicapées dans un emploi normal . Français 23-05-1996
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mai 1995 portant exécution du décret du 19 avril 1995 portant des mesures visant à lutter contre et à prévenir l'inoccupation et l'abandon de sites d'activité économique . Français 23-05-1996
Arrêté du Gouvernement flamand autorisant à la Société flamande du Logement de participer dans une société de placement en créances . Français 23-05-1996
Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du personnel de la Société régionale wallonne du Logement pour la période du 1er décembre 1991 au 30 novembre 1994. Français 23-05-1996
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Société régionale wallonne du Logement pour la période du 1er décembre 1991 au 30 novembre 1994. Français 23-05-1996
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la S.A. SWS.. Français 23-05-1996
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la première tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels , allocation de base 00.08, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1996 . Français 23-05-1996