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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1996
  • Mai
  • 24

24 Mai 1996

Titre Langue Date
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 10 oktober 1995 houdende delegatie van sommige bevoegdheden inzake gezondheidszorg aan ambtenaren van het Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap. Néerlandais 24-05-1996
Ministerieel besluit betreffende de toekenning van de financiële hulp van de Staat aan de gemeenten voor de uitrusting van hun politiekorps. Néerlandais 24-05-1996
Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 10 octobre 1995 portant délégation de certaines compétences dans le domaine des soins de santé dispensés aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande . Français 24-05-1996
Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat aux communes pour l'équipement de leur corps de police. Français 24-05-1996
Aussi disponible en : Nederlands English
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