30 Mai 1996

Titre Langue Date
Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Gewestexecutieve van 17 juli 1986 betreffende de erkenning van natuurreservaten en de toekenning van subsidies met het oog op de aankoop van door privé-verenigingen in erkende natuurreservaten op te richten terreinen . Néerlandais 30-05-1996
Paritair Comité voor de handel in voedingswaren. - Collectieve arbeidsovereenkomst van 30 mei 1996. - Syndicale vorming . Néerlandais 30-05-1996
Collectieve arbeidsovereenkomst van 30 mei 1996 van het Paritair Comité voor de notarisbedienden. - Wijziging van de collectieve arbeidsovereenkomst van 22 september 1994 houdende maatregelen ten voordele van oudere bedienden en tot bevordering van de tewerkstelling in het notariaat . Néerlandais 30-05-1996
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot wijziging van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Executieve van 27 mei 1993 houdende bepaling van het bestek waaraan de Haven van Brussel is onderworpen, gewijzigd bij het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 19 mei 1994. Néerlandais 30-05-1996
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 1991 relatif à la suspension préventive et au régime disciplinaire ainsi qu'à la démission de certains membres du personnel temporaire de l'enseignement subventionné et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés . Français 30-05-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1976 portant statut pécuniaire des officiers et agents judiciaires près les parquets. Français 30-05-1996
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation du quatrième degré de l'enseignement secondaire à temps plein . Français 30-05-1996
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions et la procédure d'agrément des conseils cynégétiques Français 30-05-1996
Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances. - Convention collective de travail du 30 mai 1996. - Prépension conventionnelle en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 décembre 1994 . Français 30-05-1996
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 février 1994 portant exécution de l'ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers. Français 30-05-1996
Accord de coopération concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages. Français 30-05-1996
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel, pris en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 1996 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 juillet 1992 fixant les modalités d'octroi de l'accord de principe visé à l'article 2bis du décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées et complétant la liste établie par l'arrêté ministériel du 1er février 1996, pris en exécution de ce même arrêté du Gouvernement wallon. Français 30-05-1996
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 29 mai 1996 fixant le cadre organique du Secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes. Français 30-05-1996
ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions et les modalités d'octroi d'une subvention à une personne de droit privé pour des travaux de conservation entrepris à un bien classé. Français 30-05-1996
Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un Prix du Monument flamand . Français 30-05-1996
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1968 fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien des centres ou services de réadaptation fonctionnelle. Français 30-05-1996
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 29 mars et 23 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 20 janvier 1989 fixant les statuts du "Fonds social de l'industrie des tabacs". Français 30-05-1996
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1994, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prolongation du protocole d'accord national 1993-1994. Français 30-05-1996
Circulaire n° 432. - Application de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de cette loi. Français 30-05-1996
Circulaire n° 432. - Application de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de cette loi. - Traduction allemande. Français 30-05-1996