Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1996
  • Juin
  • 14

14 Juin 1996

Titre Langue Date
Akkoord tussen het Koninkrijk België en het Koninkrijk der Nederlanden houdende wijziging van de tarieven der loodsgelden, gesloten bij wisseling van nota's gedagtekend te Brussel op 14 en 28 juni 1996. Néerlandais 14-06-1996
Koninklijk besluit betreffende de deelneming van België aan de vierde algemene verhoging van het kapitaal van de Aziatische Ontwikkelingsbank. Néerlandais 14-06-1996
Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas portant modification des tarifs des droits de pilotage, conclu par échange de notes datées à Bruxelles les 14 et 28 juin 1996 . Français 14-06-1996
Arrêté royal relatif à la participation de la Belgique à la quatrième augmentation générale du capital de la Banque asiatique de Développement. Français 14-06-1996
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?