18 Juin 1996

Titre	Langue	Date
Loi modifiant la loi du 24 août 1939 relative à la Banque Nationale de Belgique et la loi du 2 janvier 1991 relative au marché des titres de la dette publique et aux instruments de la politique monétaire.	Français	18-06-1996
Arrêté ministériel désignant les sociétés de gestion des droits et les organisations représentant les débiteurs de la rémunération prévue par l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins.	Français	18-06-1996
Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République socialiste du Viêt-nam concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Hanoi le 24 janvier 1991.	Français	18-06-1996
LOI accordant des naturalisations	Français	18-06-1996
Circulaire ministérielle complétant la circulaire ministérielle du 18 mars 1993 relative aux conditions d'acceptabilité et aux modalités d'élaboration des contrats de rivière en Région wallonne.	Français	18-06-1996
Arrêté royal modifiant le modèle 3 annexé à l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité	Français	18-06-1996
Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République socialiste du Vietnam concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Hanoï, le 24 janvier 1991..	Français	18-06-1996
Convention collective de travail du 18 juin 1996 de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons. - Cotisation exceptionnelle pour les premiers trois trimestres 1997 au " Fonds social pour les entreprises de chiffons " .	Français	18-06-1996
LOI accordant des naturalisations	Français	18-06-1996
LOI accordant des naturalisations	Français	18-06-1996