20 Juin 1996

Titre Langue Date
Arrêté ministériel désignant les villes-pôle en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 1994 relatif à l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le "Vlaams Woningfonds van de Grote Gezinnen" . Français 20-06-1996
Mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi. - Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les travailleurs occupés dans le cadre de l'article 60, § 7, de la loi organique des CPAS. Français 20-06-1996
REGLEMENT 1109/96/CEE de la Commission du 20 juin 1996 portant adaptation de l'article 3 du règlement n° 3950/92 du Conseil établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers, de la quantité globale concernant le Danemark et de la note en bas de tableau concernant l'Allemagne Français 20-06-1996