25 Juillet 1996

Titre Langue Date
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté germanophone et la Région wallonne relatif à la prise en charge des frais d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. Français 25-07-1996
Circulaire relative au budget des provinces pour 1997. Français 25-07-1996
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 1995 portant création des régies de quartier au sein des sociétés de logement social agréées par la Société régionale wallonne du Logement. Français 25-07-1996
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice. Français 25-07-1996
Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement. Français 25-07-1996
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 5, 7°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 instituant le congé politique pour les membres du personnel des Services du Gouvernement Français 25-07-1996
Décret relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française. Français 25-07-1996
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, en ce qui concerne les membres du personnel dont l'établissement d'enseignement fait l'objet d'une fusion d'établissements, la réglementation relative au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements. Français 25-07-1996
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial. Français 25-07-1996
Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996. Français 25-07-1996
Décret modifiant l'article 4 du décret du 22 décembre 1994 instituant l'Office régional de Promotion de l'Agriculture et de l'Horticulture. Français 25-07-1996
Arrêté du Gouvernement wallon accordant aux sociétés agréées une dotation à fonds perdus destinée à la rénovation de logements sociaux implantés dans les zones d'intervention prioritaire et autres noyaux d'habitat. Français 25-07-1996
Arrêté du Gouvernement wallon accordant au Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, une subvention de 150 millions de francs destinée à la création de logements pour familles démunies dans les zones d'initiative privilégiée et leurs alentours. Français 25-07-1996
Arrêté du Gouvernement wallon visant à mettre en oeuvre une politique spécifique en matière de transport par voies navigables dans le cadre de l'article 32.13 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique. Français 25-07-1996
Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et l'audiovisuel. Français 25-07-1996
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 5, 7°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 instituant le congé politique pour les membres du personnel des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne. Français 25-07-1996
Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997. Français 25-07-1996
Décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année 1996. Français 25-07-1996
Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997. Français 25-07-1996
Décret contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996. Français 25-07-1996