Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1996
  • Août
  • 07

07 Août 1996

Titre Langue Date
Ministerieel besluit houdende aanpassing van het besluit van de Vlaamse regering van 23 oktober 1991 houdende uitvoering van het decreet van 27 maart 1991 inzake medisch verantwoorde sportbeoefening, inzonderheid de lijst van verboden substanties en verboden middelen. Néerlandais 07-08-1996
Protocol houdende wijziging van de eenvormige Beneluxwet inzake tekeningen of modellen. Néerlandais 07-08-1996
Protocol houdende wijziging van de eenvormige Beneluxwet op de merken. Néerlandais 07-08-1996
Protocole portant modification de la loi uniforme Benelux en matière de dessins ou modèles. Français 07-08-1996
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, notamment la liste des substances et des moyens interdits . Français 07-08-1996
Protocole portant modification de la loi uniforme Benelux sur les marques. Français 07-08-1996
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?