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  • Belgique
  • Justel
  • 1996
  • Août
  • 09

09 Août 1996

Titre Langue Date
Omzendbrief nr. 440. - Toepassing van de artikelen 66, § 2 en 69, § 2, van het koninklijk besluit van 2 oktober 1937 houdende het statuut van het rijkspersoneel. Néerlandais 09-08-1996
Circulaire n° 440. - Application des articles 66, § 2 et 69, § 2, de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat. Français 09-08-1996
Aussi disponible en : Nederlands English
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