Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1996
  • Août
  • 29

29 Août 1996

Titre Langue Date
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit d.d. 28 augustus 1995 tot regeling van de terbeschikkingstelling wegens ontstentenis van betrekking, de reaffectatie en de wachtweddetoelage in het vrij gesubsidieerd gewoon en buitengewoon secundair onderwijs, hoger onderwijs van het korte type en kunstonderwijs . Néerlandais 29-08-1996
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court et artistique libres subventionnés. Français 29-08-1996
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?