12 Septembre 1996

Titre Langue Date
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif au retrait de l'agrément provisoire du Centre universitaire de réadaptation pour enfants handicapés psychiques. Français 12-09-1996
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995 portant création d'un Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la Communauté française. Français 12-09-1996
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du texte coordonné des modifications du règlement organique du personnel du Conseil économique et social de la Région wallonne. Français 12-09-1996
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'interruption de carrière à temps plein dans les organismes d'intérêt public dépendant de la Commission communautaire française. Français 12-09-1996
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1993 relatif au régime d'accise des huiles minérales. Français 12-09-1996
Texte coordonne des modifications du règlement organique du personnel du Conseil économique et social de la Région wallonne Français 12-09-1996
Modification au cadre organique du personnel du Conseil économique et social de la Région wallonne Français 12-09-1996